Highlights
- Les lois sur la transparence des salaires exigent que les fourchettes de salaires soient divulguées dans les offres d'emploi afin de promouvoir l'équité et de réduire les disparités salariales.
- Des règles plus strictes de classification des travailleurs augmentent les sanctions en cas de mauvaise classification des entrepreneurs indépendants et des employés.
- Le renforcement de la réglementation en matière de protection des données a un impact sur la manière dont les informations relatives aux candidats sont collectées, stockées et partagées par les agences de recrutement.
- Les défis en matière de conformité liés au travail à distance comprennent la navigation entre les lois fiscales, du travail et de sécurité dans plusieurs juridictions.
- Les obligations de reporting en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) exigent des organisations qu'elles suivent et communiquent des indicateurs de diversité de la main-d'œuvre.
- Pour garder une longueur d'avance sur les tendances en matière de conformité, il faut collaborer, améliorer les processus et effectuer régulièrement des audits de conformité.
Respecter la réglementation en matière de personnel est un défi permanent, et l'année 2025 apporte de nouvelles complexités. Avec la mise à jour des lois du travail, des attentes plus strictes en matière de conformité et l'évolution des normes sur le lieu de travail, les entreprises doivent s'adapter pour se protéger et protéger leurs employés. Voici ce qui change et comment vous pouvez au mieux vous adapter à ces nouvelles exigences, maintenant et à l'avenir.
1. Renforcement des exigences en matière de transparence salariale
En 2025, plusieurs provinces ont introduit ou mis à jour des lois sur la transparence salariale afin de promouvoir l'équité salariale et de réduire les écarts de rémunération. Les employeurs devront être plus proactifs dans la manière dont ils divulguent les informations salariales, car le non-respect de ces lois peut nuire à leur réputation et entraîner des sanctions financières. Ces changements visent à favoriser un processus d'embauche plus équitable, en veillant à ce que les demandeurs d'emploi aient des attentes claires dès le départ.
Colombie-Britannique : La loi sur la transparence salariale (Pay Transparency Act) oblige désormais les employeurs à inclure des fourchettes de salaires dans toutes les offres d'emploi.
En Ontario : La province devrait présenter à nouveau son projet de loi sur la transparence salariale, avec des exigences de divulgation similaires. L'Ontario a fixé des dates d'entrée en vigueur pour ses nouvelles lois sur la transparence salariale, indiquant qu'à partir du 1er janvier 2026, les employeurs comptant 25 employés ou plus seront tenus d'inclure la rémunération attendue ou une fourchette de rémunération attendue dans les offres d'emploi publiées. L'échelle salariale indiquée dans les offres d'emploi doit se situer dans une fourchette de 50 000 $ par rapport au salaire réel prévu, afin de garantir que la transparence salariale reste significative et précise. Ces réglementations interdisent également aux employeurs de poser des questions aux candidats sur leurs antécédents salariaux. En outre, à partir du 1er juillet 2025, ces employeurs devront fournir par écrit aux nouveaux employés des informations spécifiques sur leur emploi avant leur premier jour de travail, ou dès que possible par la suite. Enfin, les employeurs de plus de 100 salariés sont tenus de soumettre chaque année des rapports de transparence salariale.
Québec : Les obligations de déclaration des salaires en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne ont été renforcées, obligeant les employeurs à fournir des données plus claires sur la rémunération.
Que faire :
- Familiarisez-vous avec les réglementations provinciales. Par exemple, dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique, le fait de ne pas inclure les fourchettes de salaires peut entraîner des sanctions.
- Familiarisez-vous avec les réglementations provinciales. Par exemple, dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique, le fait de ne pas inclure les fourchettes de salaires peut entraîner des sanctions.
- Veillez à ce que les offres d'emploi indiquent clairement les détails de rémunération dès le début du processus de recrutement.
Tirez parti des ressources des ministères provinciaux du Travail ou consultez des experts en conformité pour rester informé. - Mettez l'accent sur la transparence tout au long du processus d'embauche pour renforcer la confiance et la satisfaction des employés. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog intitulé:
3 façons d'améliorer l'expérience candidat de votre entreprise.
2. Des règles de classification des travailleurs plus strictes
Avec l'essor de l'économie des petits boulots, les lois sur la classification des travailleurs deviennent plus strictes. Une mauvaise classification peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes, notamment des arriérés de salaire, des pénalités et des obligations fiscales. Les entreprises doivent être vigilantes dans l'examen de la structure de leur main-d'œuvre afin de garantir la conformité et d'éviter d'éventuels litiges.
Agence du revenu du Canada (ARC) : L'ARC a mis à jour ses lignes directrices pour faire la distinction entre les employés et les entrepreneurs indépendants, en se concentrant sur des facteurs tels que le contrôle, l'intégration dans les opérations commerciales et la propriété des outils.
Alberta : Les modifications apportées au code des normes d'emploi imposent des critères plus stricts pour déterminer le statut des travailleurs.
Que faire :
- Examiner le cadre de classification des travailleurs mis à jour par l'ARC.
- Effectuer des audits réguliers pour garantir une classification correcte des employés et des sous-traitants.
- Mettre à jour les contrats et les descriptions de poste pour les aligner sur les normes de classification en vigueur.
3. Confidentialité et protection des données
Le Canada renforce ses lois sur la protection des données pour faire face à l'essor de l'IA et des technologies de recrutement numériques. Les employeurs qui traitent les données des candidats et des employés doivent se conformer à la réglementation pour maintenir la confiance et éviter les amendes. À mesure que les attentes en matière de protection de la vie privée évoluent, les entreprises devront mettre en place des mesures de sécurité plus strictes et assurer une plus grande transparence dans le traitement des données.
Mises à jour de la LPRPDE : Les modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques mettent l'accent sur une plus grande transparence, la gestion du consentement et la sécurité des données.
Québec : Les mises à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé renforcent les exigences en matière de protection de la vie privée.
Que faire :
- Mettre à jour les politiques de confidentialité pour refléter les nouvelles exigences, notamment l'obtention du consentement des candidats.
- Mettre en œuvre des pratiques de traitement sécurisé des données et former le personnel aux protocoles de confidentialité.
- Faire preuve de transparence envers les candidats quant à la manière dont leurs données sont collectées et utilisées.
- Suivre les mises à jour du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
4. Conformité du travail à distance
Alors que le travail à distance continue de se développer, les employeurs sont confrontés à de nouveaux défis en matière de conformité liés à l'emploi transfrontalier. Les différences entre les provinces, voire les pays, en matière de législation du travail, de fiscalité et d'avantages sociaux peuvent créer des risques juridiques complexes. Les entreprises doivent élaborer des politiques claires en matière de travail à distance qui soient conformes à la fois aux droits des employés et aux exigences réglementaires.
Que faire :
- Se tenir informé des lois sur l'emploi et des réglementations fiscales des différentes provinces.
- Établir des politiques claires en matière de travail à distance, couvrant le suivi du temps, la santé et la sécurité, ainsi que les obligations fiscales locales.
- Faites des recherches sur les lois du travail locales pour vous assurer de la conformité avec les politiques de travail à distance.
- Consultez le Guide d'impôt sur le travail à distance de l'ARC pour obtenir des conseils sur la déclaration de revenus et les normes d'emploi.
- Abonnez-vous à notre bulletin Market Echo pour recevoir des informations sur le marché du travail canadien directement dans votre boîte de réception en remplissant le formulaire d'inscription à droite !
5. Conformité et rapports en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI)
Les initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) sont de plus en plus réglementées, de nombreuses juridictions exigeant des rapports annuels sur les mesures de la diversité de la main-d'œuvre. Les entreprises devront aller au-delà des engagements superficiels et démontrer des progrès mesurables dans leurs efforts en matière de DEI. Le non-respect de ces exigences pourrait avoir un impact sur l'image de marque de l'employeur et l'accès aux financements ou aux contrats gouvernementaux.
Ontario : La réglementation actualisée en matière de droits de la personne impose désormais la déclaration des initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion.
Que faire :
- Renforcer les partenariats avec les réseaux de talents diversifiés.
- Suivre et communiquer les indicateurs de diversité de la main-d'œuvre afin de se conformer à la réglementation provinciale.
- Mettre en œuvre des pratiques d'embauche inclusives pour favoriser une culture organisationnelle positive et atténuer les risques de non-conformité.
- Se référer aux lignes directrices de la Commission ontarienne des droits de la personne pour connaître les exigences détaillées.
6. Programmes pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et conformité
Les gouvernements ont renforcé la surveillance des programmes de travailleurs étrangers temporaires (TET) afin de prévenir l'exploitation et de garantir un traitement équitable. Les employeurs doivent respecter des mesures de conformité plus strictes en matière de salaires, de conditions de travail et d'admissibilité aux programmes. Le non-respect de ces mesures peut entraîner de lourdes sanctions, notamment l'interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers à l'avenir.
Que faire :
- S'associer à des agences de recrutement réputées, comme TalentWorld, qui respectent les normes de conformité.
- Se tenir au courant de la réglementation d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), notamment en ce qui concerne les permis de travail et les conditions d'emploi.
- Garantir des conditions d'emploi équitables, notamment une documentation appropriée, des contrats transparents et des politiques de protection des travailleurs.
- Consulter le Guide de l'employeur d'EDSC pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour connaître en détail les attentes en matière de conformité.
En prenant ces mesures proactives, les employeurs peuvent répondre aux exigences de conformité en constante évolution tout en favorisant un environnement de travail transparent et équitable. Il est plus important que jamais de rester flexible et adapté au monde en constante évolution qui nous entoure.
Chez TalentWorld, nous fournissons des ressources, des formations et des conseils d'experts pour aider les entreprises à naviguer dans le paysage réglementaire en constante évolution. Pour en savoir plus sur les tendances du secteur, consultez notre Perspectives sur l'industrie.
